Archive for the ‘Union Européenne’ Category

Union européenne et immigration (7) : l’impossible homogénéisation

16/05/2012

Pourquoi les pays de l’Union Européenne ne peuvent pas entièrement contrôler leur flux de migration ? Cet article est une introduction aux théories des migrations et à l’analyse critique des politiques migratoires. Chacun des articles peut être lus indépendamment les uns des autres, mais se situe dans un argument général sur l’incapacité des états démocratiques à contrôler entièrement leur migration, invitant donc à une reformulation des politiques de migration en d’autres termes que ceux de la sécurité et la prohibition.

Articles connexes :

L’impossible homogénéisation

Comme l’analyse Geddes (2000, 39–42), le contrôle des flux de migrants par les pays européens nécessite une homogénéisation au niveau supranational. Se fondant sur les conditions de réussite d’une action publique, il énumère un ensemble de raisons pour lesquelles l’institutionnalisation d’une véritable politique de contrôle des migrations est peu envisageable à l’heure actuelle en Europe (Geddes 2000, 24–26). Parmi ces conditions, rappelons en quelques-unes :

  • Certains pays en attendent trop de pays d’émigration qui ne sont devenus que récemment des pays d’immigration ;
  • Une politique doit être fondée sur une théorie valide des causes et des effets, ce qui n’est actuellement pas le cas ;
  • Plus la chaîne d’implémentation d’une décision politique est longue, plus il y a de chance qu’elle soit réinterprétée à chaque niveau de transmission ;
  • Pour cette raison, tous les pays et toutes les institutions qui implémentent les décisions doivent être en accord sur ses objectifs. Si ce n’est pas le cas, elle sera vidée de sa substance et inefficace ;
  • Les seules politiques européennes vraiment efficaces sont celles qui ont été directement implémentées par des institutions supranationales (telle que la libre circulation).

En regard des éléments présentés ci-dessus, et notamment des agendas politiques contradictoires aux différents niveaux, il est difficile d’envisager l’institutionnalisation d’une politique supranationale homogène qui contrôle l’ensemble des causes des processus migratoires dans ses dimensions économiques, sociales et politiques.

Conclusion

Nous avons esquissés les raisons pour lesquelles un accord entre les pays de l’UE est peu probable, surtout à l’heure actuelle de la crise. Nous avons montré en quoi certains mécanismes économiques, sociaux et légaux à l’implémentation d’une politique tenant compte de l’ensemble des mécanismes des processus migratoires. Nous avons également souligné que les causes qui sont au fondement des causes de la migration internationale, est aussi au fondement de l’intégration européenne. D’une part, les politiques économiques européennes, telles que la PAC et la libre circulation des personnes et des biens sont deux des causes fondamentales de la création des chaînes migratoires. La mise en place du contrôle systématique de l’installation des personnes n’est pas sérieusement applicable. D’autre part, la reproduction des chaînes migratoires se fondent sur des rapports sociaux informels et relevant de la sphère privée.

Tous ces arguments vont dans le sens suivant : le contrôle des flux de migrants ne peut se faire qu’en appliquant une politique migratoire stricte et homogène au niveau supranational, à l’encontre des droits individuels et de la lutte contre la discrimination. L’idée de la défense d’un marché commun qui maintiendrait une culture européenne judéo-chrétienne en contrôlant entièrement ses migrations affronte deux paradoxes.

Le premier paradoxe est que la réduction de l’accès au territoire, puisqu’il ne modifie pas les flux de migrants mais les rend irrégulier, pousse les migrants à reposer sur une économie informelle sur la base de la solidarité ethnique, comme nous l’avons vu avec les niches ethniques. Se faisant, elle révèle la contradiction essentielle des politiques migratoires contemporaines en Europe et qui se caractérise par (a) une volonté de stopper les flux et (b) d’intégrer les migrants installés. Car, comme l’ont montrés Alba et Nee (Alba and Nee 1997), en réduisant la structure des opportunités des migrants, leur intégration se restreint au domaine de leur groupe ethnique. La rhétorique actuelle joue sur cette contradiction. La solidarité ethnique est la seule intégration possible du fait des conditions structurelles des États européens. Cette solidarité est ensuite présentée comme la cause de la non intégration des individus, alors qu’elle est une conséquence de la non intégration des sociétés. En somme, on empêche des groupes ethniques entiers de s’intégrer en les discriminant sur le marché du travail (que ce soit en leur refusant le permis de travail ou par la discrimination à l’embauche), et ensuite on critique un éventuel « repli communautaire »‘. Par ailleurs, la critique d’un « repli communautaire » ne tient pas compte des premières études sur les migrations qui affirmaient que ce retour au communautaire, loin d’être un signe de non intégration, était au contraire une étape nécessaire du processus d’intégration (Thomas et Znaniecki 1920).

Le second paradoxe sert de conclusion finale à cet argument. Pour contrôler ses flux, l’UE doit se voir attribuer et reconnaître les pleins pouvoirs supranationaux à tous les niveaux de la migration. Pour agir sur les causes, et non seulement sur les effets de la migration internationale, elle devrait en fait abandonner ses piliers fondateurs, c’est-à-dire l’accord de Schengen et la Politique agricole commune, c’est-à-dire les rares domaines où il y a consensus intergouvernemental. Pour préserver l’image que les élus se font de l’UE, ils devraient soit la dissoudre, soit changer totalement sa nature. La défense d’un marché libre commun n’est concrètement pas concevable avec celle d’une identité culturelle européenne conservatrice, par ailleurs totalement mystifiée, soit celle d’une Europe blanche et judéo-chrétienne. Pour le dire autrement : l’Union européenne comme projet économique libéral n’est pas compatible avec l’Europe comme projet culturel homogène.

Publicités

Union européenne et immigration (6) : des objectifs politiques inconciliables

07/05/2012

Pourquoi les pays de l’Union Européenne ne peuvent pas entièrement contrôler leur flux de migration ? Cet article est une introduction aux théories des migrations et à l’analyse critique des politiques migratoires. Chacun des articles peut être lus indépendamment les uns des autres, mais se situe dans un argument général sur l’incapacité des états démocratiques à contrôler entièrement leur migration, invitant donc à une reformulation des politiques de migration en d’autres termes que ceux de la sécurité et la prohibition.

Articles connexes :

Des objectifs politiques inconciliables

Les contradictions des agendas politiques au sein de l’UE s’observent à différent niveaux. Au niveau supranational, puisque la fonction première de l’UE est la constitution et le maintien d’un marché unique dans une logique de compétitivité internationale. Au niveau intergouvernemental, puisque les contextes et objectifs nationaux sont différents, que ce soit par la position géopolitique ou la structure économique des États. Au niveau national, puisqu’au sein même d’un territoire, des logiques différentes s’affrontent. A tous les niveaux selon les populations ciblées.

Au niveau supranational. Les fondements même de la politique européenne sont à la base de plusieurs mécanismes migratoires. Premièrement, la création d’un marché unique concrétisé dans l’accord de Schengen autorise la libre circulation des citoyens européens. Cette notion même de libre circulation permet la migration internationale au sein de l’UE. Tout le problème des États-membres est alors de contrôler, non pas la circulation, mais l’installation. On peut considérer, puisque la durée d’installation est limitée, que les populations qui circulent sont invitées et non accueillies. Le problème qui se pose est alors similaire à celui du Gastarbeiter allemand, que Geddes (2000, 15) pose en ces termes : que se passe-t-il si l’invité décide de rester ? Il entre dans l’irrégularité et devient indésirable du point de vue du pays d’installation. Si l’invité ne veut pas partir, l’expulsion forcée semble être la seule solution choisie. Or, puisque la migration est un phénomène global qui augmente et s’accélère (Castles and Miller 2003), la mise en place d’une expulsion effective de toutes les migrations indésirables rappellerait les déportations de la seconde guerre mondiale. De plus, le contexte législatif européen ne l’autorise pas : l’article 19§1 de la Charte européenne des droits fondamentaux stipule que « les expulsions collectives sont interdites », alors que l’article 4 du protocole n°4 de la Convention européenne des Droits de l’Homme précise que « les expulsions collectives d’étrangers sont interdites ». Le Comité européen des Droits sociaux a, par exemple, condamné les expulsions collectives de Rroms en France en statuant une violence aggravée au principe de non-discrimination (décision du 25 janvier 2011).

La Politique Agricole Commune (PAC) est un autre fondement de l’intégration européenne. Elle permet à l’UE de taxer les imports et subventionner les exports des marchandises (Castles 2007, 42). Or, nous avons vu supra que l’introduction des économies de marché dans les agricultures locales, précapitalistes ou non capitalistes, encourageait la migration internationale. La PAC est l’une des réalisations concrètes de ce processus qui favorise l’introduction de biens de consommations à des prix moindres par le biais de politiques protectionnistes, détruisant les structures économiques locales dans les pays en développement. Tant qu’il existe des régions fondées sur une économie de subsistance, le phénomène peut se diffuser. De plus, la PAC maintient les inégalités structurelles entre économies du Nord et du Sud par sa politique protectionniste.

Au niveau intergouvernemental. D’une part, les contextes nationaux disposent de contextes socio-économiques. Comme nous l’avons vu avec la théorie du marché du travail segmenté, chaque pays crée sa demande de travail immigré dans un secteur dévalorisé. Or, chaque pays a ses secteurs spécifiques et donc, des agendas politiques différents. Cela explique le manque de volonté à transférer des compétences nationales à des institutions européennes. D’autre part, le contrôle des flux de migrants en Europe nécessiterait un accord intergouvernemental sur les populations ciblées. Or, tous les pays ne sont pas égaux face à la migration. Par exemple, la Grèce, l’Italie et surtout l’Espagne, en bordure des frontières Schengen, observent un solde migratoire positif bien plus élevé que des pays tels que la Belgique ou la Norvège (MIGREUROP 2009, 9). Le coût de la sécurisation des frontières de ces pays seraient bien plus élevées que celui des pays du nord, financement qu’ils ne peuvent assurer. De plus, des pays tels que l’Espagne ne souhaitent pas totalement stopper les flux de migrants et n’en disposent d’ailleurs pas des moyens (Suarez-Navaz 2005). Aujourd’hui, en regard de la crise économique touchant particulièrement les pays méditerranéens, cet argument se vérifie de plus en plus.

Au niveau national. Un État-Nation n’est pas une entité homogène mais un faisceau d’influences partiellement autonome, canalisant des intérêts divergents (Kelly 2000). La réalité de l’exercice de l’État se traduit moins par une action exécutive intentionnelle dans des champs de compétences attribués que par des actions publiques spécifiques sur des objectifs clairement définis, du fait de l’influence des différents acteurs intéressés (Lascoumes et Galès 2006). Dans le cas du contrôle des flux de migrants, la théorie du marché du travail segmenté montre que les employeurs ne souhaitent pas l’arrêt réel de la migration. Tout au plus, sa mise en irrégularité alimente des secteurs non délocalisables en travailleurs en situation précaire et mal payés (Terray 1999; Alaluf 2002), mais c’est leur précarité, et non leur absence, qui le permet. L’exemple de l’horticulture wallonne a montré cette dimension. De plus, ces secteurs, du fait de mécanismes structurels propres à l’histoire et aux caractéristiques spécifiques de chaque pays, tend à s’ethnostratifier différemment. En effet, nous avons vu le processus de formation des niches ethniques. Jounin l’a illustré dans le secteur du bâtiment en France (Jounin 2009). Du fait de cette ethnostratification du marché du travail, le contrôle complet de ces secteurs reviendrait à rendre évidentes ou légales des discriminations vis-à-vis des groupes ethniques qui le constituent, c’est-à-dire entrer en contradiction avec les valeurs européennes et s’exposer à des condamnations de la Cour Européenne de Justice.

A tous les niveaux. L’un des problèmes qui se posent à la capacité de contrôle des états est de ne vouloir contrôler que certains flux de migrants. Ainsi, la migration hautement qualifiée est toujours souhaitée. De plus, la globalisation impose une nécessité de circulations très fluides pour certains de ces postes, qui se caractérisent par le fast tracking. Or, il est difficile, en pratique, d’autoriser certaines formes de circulation tout en voulant en interdire d’autres.

Union européenne et immigration (5) : les obstacles au contrôle

02/05/2012

Pourquoi les pays de l’Union Européenne ne peuvent pas entièrement contrôler leur flux de migration ? Cet article est une introduction aux théories des migrations et à l’analyse critique des politiques migratoires. Chacun des articles peut être lus indépendamment les uns des autres, mais se situe dans un argument général sur l’incapacité des états démocratiques à contrôler entièrement leur migration, invitant donc à une reformulation des politiques de migration en d’autres termes que ceux de la sécurité et la prohibition.

Articles connexes :

Les États européens

Lors de son interview dans l’émission de Jean-Jacques Bourdin, Nicolas Sarkozy déclarait qu’un état pouvait se réclamer le droit de diminuer par deux les flux migratoires en période de crise. Cet argument, largement partagé par les politiques, suppose un contrôle total des flux migratoires qu’on pourrait, à l’aide de la politique des visas, freiner ou accélérer. Dans les articles précédents, de nombreux éléments ont montré que le seul effet des politiques de séjour n’est pas de contrôler les flux, mais leur régularité. Ces politiques n’agissent pas sur les comportements, comme elles le prétendent, mais sur les statuts. Après avoir décrit les divers processus qui créent les chaînes migratoires, c’est à dire des dynamiques de migration qui ne rompent plus, j’aborde ici les raisons pour lesquelles les États-membres sont dans l’incapacité de contrôler les migrations internationales.

Pour le dire simplement, deux obstacles peuvent être identifiés : l’importance du capital social dans le processus de migration et la persistance d’objectifs politiques contradictoires et inconciliables d’une part au sein des états-nations, et d’autre part entre les états-membres. Avant de les décrire, il convient de rappeler que l’Union Européenne (UE) se historiquement construit sur les valeurs fondamentales du libéralisme (le groupe politique majoritaire est libéral, le PPE-DE) qui se traduisent par  la construction d’un marché unique et la protection des libertés individuelles et la lutte contre les discriminations. Je ne prétends pas que l’ensemble de la construction européenne puisse se réduire à ces deux projets, mais ce sont bien les deux grandes compétences que les États-membres ont accepté de transférer entièrement à des instances supranationales européennes (j’inclus l’euro dans le projet d’un marché unique).

Reprenons ces points un par un avant d’aborder les obstacles au contrôle aux niveaux supranational, inter-étatique et national (dans le post suivant).

L’importance du capital social

Nous avons vu le rôle déterminant du capital social et l’échec de la restriction de l’accès au séjour dans le projet migratoire. Les moyens par lesquels une chaîne migratoire peut se mettre en place sont très diversifiés : toute situation autorisant des liens interpersonnels entre individus de nationalité différente, de la délocalisation à l’implémentation d’une base militaire, peut en produire une. Briser une chaîne migratoire est également peu envisageable, puisqu’elle s’entretient au niveau individuel, par des relations sociales informelles relevant de la sphère privée. Une intervention de l’État à ce niveau signalerait un retour sur de nombreux acquis dans le domaine des libertés individuelles, ce qu’on constate par ailleurs dans le cas du regroupement familial ou de la demande d’asile (MIGREUROP 2009, 123–125; Fassin 2010, 141–167), la société civile européenne est très sensible aux questions de ces libertés, ce qui se traduit par de nombreux arrêts de la Cour Européenne de Justice (condamnation récente des expulsions des Rroms en France, Arrêt Tabitha). Les mouvements sociaux de défense des droits des sans-papiers révèlent aussi cette sensibilité (Siméant 1998). S’investir si profondément dans le contrôle systématique de la sphère privée nécessiterait un déplacement idéologique radical de la part de l’UE, ainsi que la mise en place de moyens considérables en termes humain et financier, ce qui n’est concevable que dans un État strictement policier ou militaire.

Union européenne et immigration (4) : L’impact de la politique des visas

26/04/2012

Chacun des articles peut être lus indépendamment les uns des autres, mais se situe dans un argument général sur l’incapacité des états démocratiques à contrôler entièrement leur migration, invitant donc à une reformulation des politiques de migration en d’autres termes que ceux de la sécurité et la prohibition.

Articles connexes :

Les articles précédents nous ont montré que les processus de migration ne répondent pas seulement à des logiques juridiques ou économiques. Dans l’ensemble du projet migratoire, la possibilité d’avoir accès légalement au territoire n’est qu’une donnée parmi d’autres. La décision est fondée sur l’évaluation du capital migratoire dans son ensemble, qui symbolise à la fois les ressources et les opportunités du migrant. Une politique migratoire peut être un facteur facilitant ce projet si elle encourage la migration (c’est le cas par exemple pour les travailleurs hautement qualifiés, tels que pour la Commission Européenne). Au contraire, si la politique migratoire n’agit pas comme ressource, mais comme contrainte, cela ne modifie pas l’objectif du projet, mais simplement sa forme. Chacun des exemples abordés peut être lu en regard de cette contrainte.

Dans l’exemple du regroupement familial, les moyens légaux ne déterminent pas les processus de formation du capital social. Le migrant fera venir sa famille qui restera en séjour irrégulier. Pour pouvoir subvenir à leurs moyens, les membres de la famille devront alors se se replier alors sur des économies informelles, tel que le travail au noir. Les niches ethniques jouent un rôle de ressources mobilisables pour les différents acteurs, migrants ou intermédiaires.

Dans les secteurs informels, les activités sont simplement entretenues dans l’irrégularité. L’absence de séjour ne modifie ni les projets migratoires, ni l’organisation du travail, mais seulement ses logiques de recrutement, comme le montre l’exemple de l’industrie textile dans le quartier parisien du Sentier (Brun 2002). Brun a montré que le capital social y avait une influence plus forte que le contexte législatif. Il agit comme une norme sociale où les migrants deviennent chef d’ateliers puis recrutent d’autres migrants dans l’irrégularité. Même si les migrants travaillant dans le textile se font exploiter, ils préfèrent ne pas le signaler : la confiance qui existe entre eux et leur chef d’atelier, qui a eu le même parcours, est plus importance que celle qu’ils ont en l’État.

Dans le cas de l’horticulture wallonne, le moyen légal utilisé pour le recrutement de travailleurs polonais est choisi par la direction en fonction de sa facilité administrative, la tendance allant vers le détachement des travailleurs par la directive service au détriment du permis de travail de catégorie B, pour un ratio actuel de 50/50. Ici, la politique publique joue comme ressource dans le capital migratoire, facilitant le mouvement. Sa spécificité est, bien que la migration soit présente, sa tendance à s’effacer des catégories juridiques par la notion de travail détaché. Cette « immigration sans immigré » (Martiniello et al. 2010, 315), n’efface la présence des migrants que symboliquement, mais ces derniers sont toujours présents, entretenant toujours les chaînes migratoires. Si la migration ne peut être stoppée, elle peut être effacée.

En réalité, comme l’ouvrage dirigé par Martiniello, si la migration n’est pas souhaitée dans le discours politique, c’est bien la forme du travail immigré qui est souhaitée dans certains secteurs économiques. Cette formule éclaire les paradoxes actuels des politiques migratoires, qui semblent parfois contradictoires : c’est la forme du travail immigré qu’on recherche, tout en se débarrassant de l’immigré (ou au moins, de son existence dans notre réalité sociale). C’est bien ce à quoi arrive la directive services, puisque les travailleurs sont considérés comme « détachés », c’est à dire temporairement séparé d’un autre état, et pas temporairement membre du nôtre. En somme, on veut l’argent sans le beur.

Union européenne et immigration (3) : dépendances structurelles et globalisation

19/04/2012

Chacun des articles peut être lus indépendamment les uns des autres, mais se situe dans un argument général sur l’incapacité des états démocratiques à contrôler entièrement leur migration, invitant donc à une reformulation des politiques de migration en d’autres termes que ceux de la sécurité et la prohibition.

Articles connexes :

Les dépendances structurelles au travail immigré

Les dépendances structurelles au travail immigré concernent autant les pays d’émigration que les pays d’immigration. Dans le premier cas, l’exemple de l’émigration aux Philippines montre comment celle-ci se substitue à l’incapacité de l’État philippin à assurer des conditions de vie dignes pour ses nationaux (Castles 2007, 37), comme dans le cas des inondations de 2000 où les transferts financiers des émigrés ont permis de compenser 60% des pertes de revenus liées aux dégâts (Yang and Choi 2007).

Les pays d’immigration dépendent, eux, d’une main d’œuvre immigrée. Selon la théorie du marché du travail segmenté, (Massey 1999, 37–40), les schémas économiques post-industriels créent une demande permanente de travailleurs prêts à accepter des travaux mal payés, aux mauvaises conditions, précaires et sans possibilité d’avancement. Les profils répondant à cette demande étaient traditionnellement les femmes, les adolescents et les migrants ruraux. Leur caractéristique commune est de ne considérer que la dimension financière du travail accompli, et pas la dimension symbolique. La féminisation du marché du travail, les transformations démographiques et l’urbanisation dans les sociétés industrielles avancées a transformé ces profils. Cette demande en travail dévalorisé résulte du processus suivant. Si les employeurs tentent d’attirer des travailleurs en augmentant les salaires dans les secteurs dévalorisés, les salaires des autres secteurs hiérarchiquement mieux placés dans l’économie symbolique du pays devront être augmentés aussi. C’est le phénomène d’inflation structurelle. Ce n’est pas un processus économique, mais un processus social : on ne souhaite pas être payé la même chose que quelqu’un qui fait un travail qu’on considère comme plus dévalorisé que le sien. Pour éviter cette inflation, il est donc plus intéressant pour les employeurs de recruter des travailleurs exclusivement intéressés par l’argent, et dont l’occupation dans ce secteur dévalorisé n’est perçue que comme passagère. Avec le déclin de l’attrait des profils traditionnels qui répondait à ces conditions (les femmes, les migrants ruraux, les étudiants), le profil du migrant international est le dernier à correspondre.

L’exemple de l’horticulture wallonne illustre bien cet aspect (Martiniello et al. 2010, 153–155). La demande d’emplois saisonniers est importante dans l’horticulture wallonne, alors que l’offre est très faible, du fait de la perception dévalorisée par les belges de ce type de travail. L’entreprise étudiée ici fait appel à des travailleurs polonais. Un dirigeant de l’entreprise se marie avec la sœur d’une travailleuse. L’entreprise recrute essentiellement le cercle élargi de la famille. Les travailleuses déclarent que la présence d’une polonaise au sein de la direction est une « garantie », car elle maîtrise la langue. De plus, les employés communiquent l’état des conditions de travail à leurs amis en Pologne. L’ensemble crée un climat de confiance. Une niche ethnique (les cueilleuses polonaises) s’est formée, fondée sur un capital social (ces cueilleuses transmettent l’information sur les modalités de vie et de travail à leurs connaissances en Pologne) et par le biais d’intermédiaires (les cueilleuses, la femme du patron), entretenant par là une chaîne migratoire (dès qu’une cueilleuse arrête, elle est remplacée par une connaissance venue de Pologne, mais certaines s’installent et fondent une famille, offrant un pied à terre pour de futurs travailleurs ou membres de la famille).

La globalisation

Selon la synthèse théorique de Massey la cause première de la migration internationale est la pénétration des marchés capitalistes dans les sociétés non ou précapitalistes (Massey 1999, 48–49). Ce processus est le suivant. Le passage d’une économie de subsistance à une économie de marché favorise des techniques d’agriculture investissant dans les technologies pour augmenter la productivité, plutôt que de recruter de la main d’œuvre locale. Les populations rurales sans emploi migrent alors vers les centres urbains, où le revenu est plus élevé, même si le taux d’emploi n’est pas supérieur. Le travail dans les entreprises délocalisées les mène à produire des marchandises qu’ils ne peuvent s’acheter, créant une culture de la consommation et une idéalisation des pays développés qui contribue au projet migratoire. Dans les régions où il n’existe pas de sécurité sociale pour pallier aux oscillations du marché ou aux intempéries, les familles élargies misent sur la migration internationale pour s’assurer une base de revenus stable. Ces régions manquent également de banque capable de faire des prêts d’investissements et ce sont donc les revenus accumulés grâces aux  membres de la famille qui ont migrés servent de capital d’investissement. Dans ces cas, le choix de la migration ne relève donc pas seulement de l’individu, mais d’une décision collective, dans le but d’éviter des crises économiques au niveau familial ou communautaire. L’émergence de grandes villes globales participent également aux processus de migration internationale. Elles concentrent des métiers hyper spécialisés et consommateurs de services créant une demande de la forme de travail immigré. La segmentation du marché du travail est ici particulièrement importante

Pour résumer, le processus de globalisation créée des populations mobiles, une demande dans les centres urbains, et les moyens qui rendent possibles ces mouvements, par la facilitation des transports et des communications (augmentation de l’offre et réduction des prix). La migration est donc un phénomène intrinsèquement lié à celui de la globalisation, et tant qu’il y aura globalisation, les conditions économiques, techniques et sociales des migrations seront présentes, même si les conditions politiques font défaut.

Union européenne et immigration (2) : les chaînes migratoires

15/04/2012

Chacun des articles peut être lus indépendamment les uns des autres, mais se situe dans un argument général sur l’incapacité des états démocratiques à contrôler entièrement leur migration, invitant donc à une reformulation des politiques de migration en d’autres termes que ceux de la sécurité et la prohibition.

Articles connexes :

Les chaînes migratoires

Massey (1999, 49) a souligné des liens qui se forment entre des espaces de migrations. Ces chaînes migratoires peuvent se créer indépendamment des politiques : la situation exemplaire est le passage d’une migration de travail à une migration de peuplement, par le biais du regroupement familial. Les politiques peuvent tenter d’enrayer ces processus migratoires, en restreignant les législations sur le regroupement familial, comme c’est le cas en Union Européenne (MIGREUROP 2009, 123), mais cela ne garantit pas l’arrêt du regroupement, simplement sa mise en irrégularité. A titre d’exemple, la dernière modification de la loi concernant le regroupement familial en Belgique interdit à des enfants de faire venir leurs parents. On peut difficilement envisager qu’une famille souhaitant se réunir acceptent avec résignation une politique qui tient peu compte de leur réalité sociale.

Les flux de migration se reproduisent au travers des réseaux de liens tissés entre les populations du pays d’origine et les migrants installés dans le nouveau pays. Ces « installés » deviennent pour le pays d’origine du capital social, c’est-à-dire un élément structurel qui facilite l’action des acteurs et qui se fonde sur une confiance mutuelle entre ces acteurs (Coleman 1988). Concrètement, un belge qui souhaite quitter son pays aura plus de chance de partir dans une grande ville québécoise parce qu’il connaît des amis là-bas, ou qu’il communique depuis longue date avec des québécois, que de partir dans un petit village vietnamien qu’il aura choisi au hasard. Ce sont des considérations purement pratiques qui encouragent cet effet : la possibilité d’avoir un pied à terre, d’avoir accès des informations locales, etc. Une chaîne migratoire existe lorsqu’il y a tellement de liens entre deux espaces situés dans des territoires nationaux différents que le processus de migration ne peut plus s’arrêter, du fait par exemple de l’existence de transports et de communications quotidiens entre ces territoires.

Une illustration exemplaire de l’influence du capital social dans la création des chaînes migratoires est la constitution d’une niche ethnique avec ses normes et sa structure économique spécifique (Waldinger 1994). Une niche ethnique existe lorsqu’un ensemble de migrants s’approprient un secteur économique : c’était par exemple le cas des chinois possédant des lingeries dans les États-Unis du début du XXème siècle, ou des irlandais dans la police américaine. C’est actuellement le cas des pakistanais qui possèdent des night shops en Belgique. Comme la majorité du recrutement des travailleurs se fait par le réseau social, ce secteur économique tend à être occupé par un même groupe ethnique. Deux raisons expliquent qu’un secteur économique devienne une niche ethnique. Premièrement, cette niche est dévalorisée par le groupe ethnique hégémonique (Barth 2008), c’est-à-dire le groupe ethnique dominant dans la société d’installation. C’est parce qu’une majorité de belge n’est plus intéressé par la tenue des night shop que les pakistanais peuvent investir ce marché. Une niche ethnique peut par ailleurs se créer dans que le groupe ethnique qui l’investit ne possède les capitaux : par exemple, les échoppes du marché du midi appartiennent en majorité à des agriculteurs flamands, mais les vendeurs sur le marché sont d’origine maghrébine. Deuxièmement, si la niche économique devient une niche ethnique, c’est-à-dire si les pakistanais ont tendance à recruter surtout des pakistanais dans leurs night shops, ce n’est pas seulement parce que le mode de recrutement se fait sur base de son réseau social (sinon, les vendeurs du marché du midi seraient tous flamands).

C’est que les pakistanais des night shops (ou les marocains du marché du midi) sont eux-mêmes dévalorisés et discriminés dans les autres secteurs économiques du pays d’installation, et qu’ils ont donc peu d’opportunités ailleurs. En gros, on prend le boulot qu’on vous propose. Résumons. D’une part, le groupe hégémonique (les belges) évite un secteur économique qu’il dévalorise (l’horticulture, les nights shops, la vente au marché), d’autre part, il discrimine dans d’autres secteurs non dévalorisés (l’exemple extrême est la fonction publique fédérale) les autres groupes ethniques (marocains, pakistanais) qui se voient obligés de trouver du travail par leur réseau social dans les secteurs contrôlés par leurs proches. Pour le dire en termes sociologiques, l’existence de niches ethniques élargit la structure des opportunités d’un projet migratoire indépendamment de l’action publique ou des normes de la société d’installation. Le rôle de la  structure économique d’un pays est donc plus déterminant que ses politiques en matière d’immigration. Actuellement, les politiques prohibitionnistes sont donc plutôt contradictoire avec les réalités économiques.

Notons également que les connections entre espaces territoriaux (les chaînes migratoires) se font par le biais des intermédiaires. La configuration de ces intermédiaires peut ainsi améliorer le capital social, influençant le projet des futurs migrants en les informant sur le contexte structurel du pays ou en leur fournissant des ressources : si j’ai des amis belges qui possèdent une boutique à Montréal et peuvent me trouver du travail, il y a plus de chance que je déménage à Montréal qu’à Hô-Chi-Minh-Ville. Ces intermédiaires peuvent être des employeurs potentiels, des propriétaires de logement, mais aussi d’acteurs politiques ou juridiques locaux prêt à ouvrir et défendre des espaces de droits (Bonacich 1973).

Il y a d’autres processus qui peuvent former des chaînes migratoires. Massey (1999, 44) souligne la tendance à la sécurisation internationale, inséparable de la libéralisation des marchés internationaux, qui voit la multiplication des bases militaires dans le monde. La présence de militaire dans des pays étrangers augmente leurs contacts avec des les populations locales. Ces contacts répétés créent des liens entre les personnes, favorisant ensuite la migration. L’inévitabilité des contacts internationaux institutionnalisent des formes de migration, que ce soit sous des formes légales ou illégales (développement des organisations humanitaires pour soutenir les droits des migrants, économie informelle, passeurs), contribuant à enrichir un capital migratoire (Taylor cité par Massey 1999, 44). De manière générale, une chaîne migratoire peut se constituer dans tout espace où des populations de nationalités différentes peuvent nouer des liens interpersonnels.

Union européenne et immigration (1) : le projet migratoire

13/04/2012

Pourquoi les pays de l’Union Européenne ne peuvent pas entièrement contrôler leur flux de migration ? Cet article est une introduction aux théories des migrations et à l’analyse critique des politiques migratoires. Chacun des articles peut être lus indépendamment les uns des autres, mais se situe dans un argument général sur l’incapacité des états démocratiques à contrôler entièrement leur migration, invitant donc à une reformulation des politiques de migration en d’autres termes que ceux de la sécurité et la prohibition.

Articles connexes :

Une analyse sérieuse de la capacité des États à contrôler les flux de migrants nécessite une revue des fondements théoriques expliquant, d’une part, les mécanismes migratoires et, d’autre part, les processus de constitution des politiques nationales et européennes. En premier lieu, je présenterai une synthèse des connaissances actuelles concernant les processus migratoires. En second lieu, je défendrai l’argument selon lequel les États européens ne peuvent pas contrôler entièrement leurs flux de migrants en montrant, d’une part, que les politiques actuelles ne reposent sur aucune des connaissances présentées et, d’autre part, quels sont les blocages institutionnels et les conséquences d’une politique qui voudrait interdire purement et simplement l’immigration.

Les processus migratoires

« Il n’y a plus de fantasme, mais seulement des programmes de vie, toujours modifiés à mesure qu’ils se font, trahis à mesure qu’ils se creusent, comme des rives qui défilent ou des canaux qui se distribuent pour que coule un flux », disait Deleuze (Deleuze and Parnet 2008, 59). Les migrations internationales forment un prisme de situations très différentes, mais dont les processus sont semblables.  La notion de projet migratoire abordée ici  permettra de montrer que la migration n’est pas seulement fondée sur la décision d’un individu de s’installer dans un pays déterminé, mais que cette décision est ancrée dans un contexte social et un parcours de vie global. Chacune des notions suivantes sera abordées dans des articles à venir. En voici un aperçu.

La chaîne migratoire éclaire les raisons pour lesquelles la migration ne s’arrête pas une fois que deux pays ont noués des liens, quelles que soient les décisions politiques, simplement parce que les migrants installés ne rompent pas brutalement les contacts qu’ils ont établis. Les contextes structurels des états révèlent la nature des liens entre les pays et les raisons pour lesquelles, malgré un discours anti-migration, ni les pays d’émigration, ni les pays d’immigration ne pourraient avoir un contrôle sur ces processus dans le cadre de la démocratie libérale. Enfin, la globalisation des marchés décrit les processus contemporains qui favorisent la possibilité de migrer, en contradiction avec les discours anti-migration.

Le projet migratoire

Selon Castles (2007), les migrants adaptent leurs comportements par rapport aux contextes dans lesquels ils vivent. Par exemple, un migrant qui souhaitait rentrer dans son pays d’origine après une période de travail peut décider de rester et de ramener sa famille. Il ne s’agit pas seulement d’une intention de migrer, mais d’un projet migratoire. Le regroupement familiale est en effet l’exemple le plus flagrant. Par exemple, les travailleurs du sud qu’on avait fait venir après la guerre pour la reconstruction préféraient faire venir leur famille pour les faire bénéficier des infrastructures qu’ils avaient contribués à construire (métros, écoles) : c’est le cas des travailleurs italiens, marocains, polonais en Belgique. Une fois les liens établis dans son pays d’installation (avec des collègues, des voisins) et la situation sécurisée (travail fixe). Ainsi, toute grande migration de travail s’est transformée en migration de peuplement (par le biais d’un regroupement familial, encouragé ou non). Il faut donc comprendre le projet migratoire comme un ensemble d’objectifs qui s’adaptent et se transforment au cours de l’existence, comme tout projet de vie. Ce projet migratoire ne part pas toujours d’une intention personnelle. Certains projets sont décidés en communauté, par tout un village ou toute une famille élargie, d’envoyer un de ses membres dans un pays (Massey 1999, 48). J’y reviendrai plus tard.

Les objectifs de base du projet migratoire peuvent varier en fonction du contexte du pays d’origine et de ses relations avec le pays d’installation. Par exemple, l’immigration coréenne aux États-Unis est plutôt une immigration d’entrepreneurs de classe moyenne disposant d’un capital financier (Alba and Nee 1997, 46), alors que l’immigration algérienne en France était issue de la paysannerie kabyle peu qualifiée, recrutée directement dans les villages algériens (Sayad 2006). Le contexte du pays d’origine influence donc le type de projet migratoire au niveau individuel, mais cela n’empêche pas que les projets puissent être très divers, surtout à l’époque contemporaine où la variété des migrations est telle que certains chercheurs augurent l’arrivée d’un « âge des migrations » (Castles and Miller 2003). L’idée du migrant comme travailleur du sud peu qualifié à la recherche de travail dans le nord est aujourd’hui fondée sur une réalité des années septante. La situation actuelle est beaucoup plus diverse. Ainsi, l’étude des situations des migrants algériens en séjour irrégulier en France révèle au moins quatre profils aux motivations distinctes, même s’ils soulignent tous les conditions politiques et économiques algériennes (Têtu 2008). Cette représentation issue des années septante est celle qui participe à l’idée d’une « vague de migrants », alors que tous les pays membres de l’Union Européenne, à l’exception de la France, ont plus d’émigrés que d’immigrés chaque année.

En envisageant la migration non pas comme un simple trajet mais comme un projet de vie qui s’adapte au fur et à mesure des aléas, la nuance vis-à-vis des politiques publiques visant à adapter les comportements se comprennent mieux. Car c’est bien ce que visent à faire ces politiques : stopper certains formes de migration jugées indésirables (peu qualifiée), tout en encourageant d’autres formes de migrations jugées souhaitables (hautement qualifiée).

Ces politiques n’interviennent dans la vie des migrants que comme un  facteur facilitant ou entravant leur  projet de vie, mais elles ne déterminent pas ce projet. Ajoutons que le projet migratoire n’est pas uniquement fondé sur une logique économique, comme le veut le sens commun. Ainsi, le cas de cette sénégalaise, enceinte, mariée religieusement avec un belge et qui, découvrant qu’il est marié civilement en Belgique et tarde à divorcer, m’explique qu’elle vient d’une famille riche mais préfère vivre ici, dans la précarité, plutôt que d’affronter la honte de l’exposition de son échec conjugal à sa famille (entretien privé).

De la situation en Grèce et des enjeux de la santé en U.E.

19/10/2011

Lors d’une rencontre interne de Médecins du Monde, Nikitas Tanaki, le président de la section grecque,a partagé ses impressions sur la situation dans son pays. J’ai été suffisamment touché que pour trouver nécessaire de la partager.

Pour lui, membre de la classe moyenne, son salaire a chuté de 40% en 2 ans. Selon lui, ce qu’il se passe en Grèce n’est pas une crise, mais l’expérimentation d’une nouvelle forme de gouvernement qui nécessite la coupe des services sociaux.

Il y a 3 centres d’accueil, de soins et d’orientation, destinés à améliorer les politiques d’accès aux soins pour les populations fragilisées. Il y a eu 13000 cas suivis dans ces centres l’année dernière, dont 11000 enfants. La majorité était une population migrante. Cette année, nous sommes à 58000 cas, dont 31% de grecs. « Avant, on soignait des gens qu’on ne revoyait plus vraiment, maintenant, on soigne nos parents, nos voisins, notre famille« . Cette transformation a un impact psychologique fort, lié à un sentiment de perte de dignité, sur les travailleurs de l’ONG.

Suite à la crise, les règles grecques ont changé et les conséquences sont dramatiques: on perd l’accès aux soins après 6 mois sans travail. Pour être soigné, il faut prouver qu’on a payé ses impôts. La qualité générale des soins hospitaliers a baissé, ainsi que l’accès aux médicaments qui est drastiquement réduit. Une circulaire oblige les services d’urgence à dénoncer les personnes en séjour irréguliers qui se présenteraient : circulaire à laquelle les praticiens résistent sur le terrain. Autant dire que si on prend le point de vue des soins de santé, la critique des « services publics » corrompus et clientelistes rend mal compte de la situation.

Concernant la population migrante, le séjour irrégulier augmente selon deux logiques. Premièrement, ce qu’on nomme désormais là-bas les « dubliness », des cas Dublin coincés en Grèce (les « cas Dublin » sont les demandeurs d’asile sous le coup de la convention de Dublin, qui autorise – mais n’oblige pas – un pays à renvoyer un demandeur d’asile dans le premier pays européen par où on peut prouver qu’il est entré, ce premier pays est alors compétent en matière d’asile). Nikitas dénonce l’hypocrisie des pays scandinaves qui renvoient des gens en Grèce et en Espagne (qui sont les principaux pays de passage). Cette problématique augmente et les gens se retrouvent sans espoir, des « dubliness ». Deuxièmement, la Grèce ne renouvelle plus les droit de séjour. Une population de migrant plongés dans le séjour irrégulier s’accroit donc sans solution systémique.

On constate ensuite l’augmentation d’actes organisés de violence racistes organisés depuis les quartiers pauvres. Nikitas est pessimiste concernant l’avenir qui, selon lui, ne fera que s’aggraver. Il appelle à maintenir une ligne dure selon laquelle la coupe des services sociaux n’est pas une option dans les politiques européennes, et à la création d’une banque alimentaire (en réponse à la baisse des salaires). L’enjeu de la défense d’une Europe Sociale, non négociable, est plus vif que jamais.

Enjeux européens concernant la précarité et son impact sur la santé

La rencontre des différentes missions internationales de Médecins du Monde ont mené à un débat soulignant 3 grands axes :

Augmentation du racisme et de la pauvreté

On note un recul général des institutions et de l’opinion concernant les migrants. Cela se traduit par les restrictions grandissantes de l’accès aux soins, la montée des actes racistes, le recul au niveau de la sexualité en Pologne, et l’augmentation de l’extrême-droite au Danemark, en Norvège et en Hongrie. L’augmentation de la pauvreté, du racisme et de la privation des services doit nous interpeller. On s’interroge sur les conséquences d’une action aux frontières turques sur l’opinion publique grecque.

En Grèce, l’un des enjeux est d’expliquer aux gens qu’on est au service de tout le monde, et pas seulement des migrants, et d’instaurer une logique de solidarité (« We need solidarity, not slaves »), mais le message a du mal à passer. Un observatoire des attaques racistes a été mis en place par MdM.

La production de rapports dans les différents pays

La nécessité de témoignages par rapport aux accès aux soins problématiques en Europe se fait sentir.

A titre d’exemple, l’Office des étrangers a refusé le 9ter d’une fille de 11 ans atteinte de drépanocytose. Il fonde son refus sur le site d’Alliance et de l’ambassade des États-Unis, considérant qu’il y a un bon accès aux soins pour cette maladie dans le pays d’origine. Les sources utilisées par l’Office est, sur le coup, très arbitraire. Désormais, il est nécessaire de faut un rapport d’une demi-page sur l’accès aux soins afin de montrer la réalité des traitements sur place.

Citoyens européens

Le problème des citoyens européens est que leurs droits ne sont pas transposables, et qu’ils ne sont pas remboursés. L’exemple des Roms est à la fois spécifique et emblématique: faible accès aux soins, dans les pays d’installation, mais aussi dans les pays d’origine. Souvent, les assurances santé des pays d’origines, notamment les pays de l’Est, sont des façades – et aucun remboursement n’est possible.

La question se pose sur les moyens d’action, de sensibilisation, transposition, et d’attirer l’attention sur les causes (les discriminations dans le pays d’origine), et plus les effets (aucun accès aux droits fondamentaux dans le pays d’installation).

Picum souligne que très peu d’ONG s’intéresse à la question des citoyens européens.

Avec la crise espagnole, on voit de plus en plus de personnes qui ont été régularisées en espagne faire le trajet jusqu’en Belgique et se retrouver à nouveau en séjour irrégulier ici, plutôt qu’en séjour régulier là-bas, où ils ne trouvent plus de travail.

NOTE : Ce compte rendu n’engage que son auteur.

De l’illégalité des expulsions collectives

10/09/2010

Aujourd’hui paraît sur le site du soir un article relayant le discours du Secrétaire d’état aux affaires étrangères français, Pierre Lellouch, sur les expulsions des Roms, qui est l’occasion non seulement de le contredire, mais d’expliciter en quoi les très vieilles ombres de retour en France sont illégales.

N’étant pas juriste, cet article attend sous réserve d’être corrigé par tout spécialiste en droit. Si je me trompais, il expliquera au moins pourquoi, comme le prétend Lellouch, le Parlement ne se décrédibilise pas du tout.

Tout d’abord, au sein de l’Union Européenne, les expulsions collectives sont interdites. Ce n’est pas moi qui le dit, mais deux documents officiels de l’Union Européenne : l’article 19§1 de la Charte européenne des droits fondamentaux (« Les expulsions collectives sont interdites ») et l’article 4 du protocole n°4 de la Convention européenne des Droits de l’Homme qui contient une légère précision (« Les expulsions collectives d’étrangers sont interdites »).

Si les textes ne sont pas explicitement mentionnés, l’illégalité de ces pratiques est d’ailleurs rappelée dans la résolution votée par le Parlement Européen contre les expulsions des Roms en France il y a peu.

Comme le précise l’article du soir, « ce texte à forte valeur symbolique n’a pas de caractère obligatoire ». On parle bien de la résolution votée par le Parlement Européen. Ce n’est pas le cas de la Charte européenne des droits fondamentaux qui, elle, est contraignante depuis l’adoption du Traité de Lisbonne.

Monsieur Lellouch renchérit en déclamant :

« Quand le Parlement européen viole lui-même les textes, c’est-à-dire les directives sur les mouvements internes dans l’Union européenne et dit “non, vous n’avez plus le droit d’expulser“, ça veut dire quoi ? L’article 3 du traité n’a plus aucune valeur ? »

Or, ce faisant, il sort du débat. Pourquoi ?

1. le Parlement européen ne viole pas les textes : au contraire, il remplit la mission qui lui est attribuée par le Traité de Lisbonne, soit vérifier l’application des droits civils, politiques, économiques et sociaux garantis par la Charte des droits fondamentaux (cinquième point de la section « Le Parlement européen et le Traité de Lisbonne en 5 points » en bas du site). En effet, il est donc même du devoir du Parlement européen de réagir.

2. C’est bien l’état français qui viole les textes, puisque la CEDF est contraignante (je n’ai par contre pas compris ce qu’il en était de la CEDH, toute précision sera la bienvenue).

3. Le Parlement européen n’a pas dit « vous n’avez pas le droit d’expulser ». Il a dit « vous n’avez pas le droit d’expulser collectivement ». Il rappelle à l’état français qu’on ne peut pas expulser quelqu’un sous prétexte qu’il appartient à une communauté, mais uniquement en se fondant sur son cas individuel, ce qui veut dire qu’il doit avoir été traité par la justice auparavant en tant qu’individu soupçonné d’être dans l’illégalité — et non en tant que membre d’une collectivité, ethnique par exemple.

Ce que je ne comprends pas aujourd’hui c’est, d’une part, pourquoi aucun média ne le relève, d’autre part, pourquoi la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas été interpellée (ou si c’est le cas, pourquoi de nouveau personne ne le relève) ?

UPDATE [11/09/2010] :

De la rhétorique de Lellouch

La réponse pertinente de Guy Verhofstadt à Lellouch est l’occasion de montrer par quel mécanisme le secrétaire d’état français tente de troller le sujet. Rappelons que la construction européenne s’est historiquement divisée entre deux types de système politique : un système supranational où les instances européennes auraient des compétences supérieures et indépendantes des états (approche fonctionnaliste), et un système intergouvernemental où les états décident ensemble, en nommant des délégués, d’accords mutuels (approche intergouvernementale). Le problème de fond de la construction européenne est donc la souveraineté des états, problème sensible qui a freiné les ambitions supranationales d’une fédération européenne. La réponse de Lellouch au Parlement Européen tente de ramener la question des expulsions des Roms à ce sujet sensible qu’est la souveraineté nationale, qu’aucun gouvernement ne tient à sacrifier à l’Union. Lorsque le Parlement rappelle la France à l’ordre, la réponse de Lellouch déplace – volontairement ou pas – la question de l’illégalité de la France à celle de la légitimité du Parlement. En faisant cela, il rentre pleinement dans le jeu de la rhétorique politique précisément condamné par le Parlement européen : il recule de 4 cases et se défausse de sa main. Verhofstadt l’a bien compris et ne tombe pas dans le piège : il pioche 2 cartes et gagne un tour gratuit.

Sur la réaction de la Commission européenne

Quelques éléments de réponses à mes interrogations, en allant vérifier ce qu’en dit Hélène Flautre, parlementaire européenne membre de la commission des libertés publiques :

Pour la Commission alors présente, la conformité de l’action du gouvernement français avec la directive sur la libre circulation et le séjour, mais aussi avec la Charte des droits fondamentaux, contraignante depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, notamment en matière de non discrimination (article 21), reste à établir.

La Commission vérifie actuellement la présentation des faits du gouvernement français pour juger de la légalité. La question qui se pose est celle-ci : « comment prétendre expulser de manière individuelle alors que sont fixés des contingents chiffrés d’expulsions et que les OQTF (Ordres à Quitter le Territoire Français) des Roms renvoyés ont été libellés de la même manière pour tous » ?

Hélène Flautre précise que certains tribunaux français ont d’ailleurs annulé certains de ces OQTF.

A l’heure actuelle, la Commission poursuit l’examen des éléments transmis par le gouvernement français. Elle pourrait présenter ses conclusions devant le Parlement européen lors d’un débat sur la situation des Roms, en plénière à Strasbourg, mardi prochain.

Réaction de la Commission dès la semaine prochaine, donc. Ca tombe bien, étant donné que rue89 vient de commenter les circulaires de Brice Hortefeux adressées aux services de préfecture, police et gendarmerie exigeant des résultats quantitatifs fixés, publiées par le Canard social.

[Update : 14/09/10]

Nous sommes mardi, réaction de la Commission qui ouvre une procédure d’infraction à l’encontre de la France. Rappelons que les circulaires d’Hortefeux accompagnent, comme par hasard, la réunion de l’UE concernant l’Europe et l’investissement d’un Fond Social à leur bénéfice, au travers des états, pour améliorer leur situation en tant que citoyens européens.

Le Traité de Lisbonne et la peine de mort

10/09/2009

Il y a peu, je tombe sur un article qui provoque mon effarement : « Le Traité de Lisbonne autorise la peine de mort » sur le site oulala.net où l’on peut lire ceci :

« Tous les Etats membres de l’Union européenne ont aboli la peine de mort. Lors d’émeutes, c’est la prison qui est la pire sanction qui attend les insurgés. Or le Traité de Lisbonne admet de nouveau la peine de mort pour les insurgés au sein de l’Union européenne. »

L’article cite des textes non référencés, et puisque je trouve généralement les articles de ce site assez bon, je me décide à faire ma recherche. Après quelques clics sur Google, je trouve effectivement des sites qui traitent du même sujet. Je me décide à approfondir la vérification sur le site de l’union européenne.

Et ce que j’y trouve est tellement gros, et tellement tu, qu’il me semble essentiel de faire tourner au maximum cette info.

D’abord, un peu de relativité : le traité de Lisbonne ne rétablit pas réellement, selon ce que j’en lis, la peine de mort, dans le sens où elle n’introduit pas dans la pléthore de peines applicables par la justice la possibilité de condamner quelqu’un à mort. Loin de moi l’idée de vouloir minimiser les implications de ce qui est écrit dans le Traité, mais il est important d’énoncer des vérités. Ce qu’elle autorise, et ce n’est pas moins condamnable, c’est en gros qu’on tire dans les foules.

Le Droit à la vie est donc bel et bien remis en question, et notamment de la façon dont ce petit article dérogatoire est subtilement clairsemé dans un texte qui m’a nécessité une certaine recherche, étant pourtant déjà en connaissance de cause. En effet, comme le dit Oulala.net, si le fait que l’Irlande ait refusé de ratifier le texte par referendum nous ait été transmis, il a peu été clairement expliqué pour quelle raison. L’une de ces raisons est donc qu’il transgresse certains principes de la Constitution Irlandaise. Mais quels principes ? Et bien dans le mille, le principe du droit à la vie, et du droit à l’insurrection (on les comprend bien, ces grands insurgés dans l’âme).

Ainsi, et bien que la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1793 déclare dans son article 35 que « quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs », le Traité de Lisbonne revient effectivement sur ce principe. La façon dont il le fait est particulièrement mesquine. Le Traité de Lisbonne, s’il venait à être ratifié, intégrerait la « Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne ». Lorsqu’on consulte cette Charte, disponible en .pdf sur le site de l’Union (voir lien supra), on peut y lire à l’article 2 (page 9) :

« Droit à la vie
1. Toute personne a droit à la vie.
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté. »

La phrase est claire et rien dans ce texte ne renvoie à un document annexe ou à un éventuel commentaire. Et pourtant, on trouvera dans un autre document intitulé « Explications relatives à la Charte des droits fondamentaux » ce passage :

3.  Les dispositions de l’article 2 de la Charte correspondent à celles des articles précités de la CEDH et du protocole additionnel. Elles en ont le même sens et la même portée, conformément à l’article 52, paragraphe 3, de la Charte. Ainsi, les définitions «négatives» qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte:

a)   l’article 2, paragraphe 2, de la CEDH:

«La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire:

a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»

Ainsi, si j’ai bien tout compris :

Non, le Traité de Lisbonne ne réintroduit pas la peine de mort dans les tribunaux pénaux.

Oui, il remet complètement en question le Droit à la vie en autorisant légalement la mort en cas d’émeute ou insurrection. D’une part, la mort légale en situation de répression est tout simplement inacceptable. D’autre part, faudra-t-il rappeler qui s’insurge, se révolte, et pourquoi ? Acceptera-t-on la mort « légale » des prochains « Contis » sous légitimité européenne le jour où, pour une frasque financière de plus, ils lapideront leurs patrons sous des jantes sous-traitées ?

Arx Tarpeia Capitoli Proxima.

Qu’on se sente obligé de le masquer dans des annexes de documents annexes au Traité de Lisbonne doit nous inquiéter, doit nous faire réagir, ainsi que le manque de remise en question du Traité suite au refus par Referendum, et la façon dont on change simplement sa communication, voire les lois constitutionnelles irlandaises afin que l’argument soit désormais invalide. Toute cette rhétorique européenne est à dénoncer.

EDIT : une analyse par un professeur de droit qui la conteste, sur mecanopolis.org : http://www.mecanopolis.org/?p=9506, un extrait :

Pouvez-vous imaginer une raison pour laquelle on prend ce genre de décision?

Les gouvernements s’attendent manifestement à des insurrections. Le scepticisme à l’égard des gouvernements et de l’appareil européen ne cesse d’augmenter. La crise financière et économique accentue la pression sur la population.

Donc on a l’intention de tirer sur les manifestants?

C’est ce qu’il semble.