Union européenne et immigration (5) : les obstacles au contrôle

Pourquoi les pays de l’Union Européenne ne peuvent pas entièrement contrôler leur flux de migration ? Cet article est une introduction aux théories des migrations et à l’analyse critique des politiques migratoires. Chacun des articles peut être lus indépendamment les uns des autres, mais se situe dans un argument général sur l’incapacité des états démocratiques à contrôler entièrement leur migration, invitant donc à une reformulation des politiques de migration en d’autres termes que ceux de la sécurité et la prohibition.

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Les États européens

Lors de son interview dans l’émission de Jean-Jacques Bourdin, Nicolas Sarkozy déclarait qu’un état pouvait se réclamer le droit de diminuer par deux les flux migratoires en période de crise. Cet argument, largement partagé par les politiques, suppose un contrôle total des flux migratoires qu’on pourrait, à l’aide de la politique des visas, freiner ou accélérer. Dans les articles précédents, de nombreux éléments ont montré que le seul effet des politiques de séjour n’est pas de contrôler les flux, mais leur régularité. Ces politiques n’agissent pas sur les comportements, comme elles le prétendent, mais sur les statuts. Après avoir décrit les divers processus qui créent les chaînes migratoires, c’est à dire des dynamiques de migration qui ne rompent plus, j’aborde ici les raisons pour lesquelles les États-membres sont dans l’incapacité de contrôler les migrations internationales.

Pour le dire simplement, deux obstacles peuvent être identifiés : l’importance du capital social dans le processus de migration et la persistance d’objectifs politiques contradictoires et inconciliables d’une part au sein des états-nations, et d’autre part entre les états-membres. Avant de les décrire, il convient de rappeler que l’Union Européenne (UE) se historiquement construit sur les valeurs fondamentales du libéralisme (le groupe politique majoritaire est libéral, le PPE-DE) qui se traduisent par  la construction d’un marché unique et la protection des libertés individuelles et la lutte contre les discriminations. Je ne prétends pas que l’ensemble de la construction européenne puisse se réduire à ces deux projets, mais ce sont bien les deux grandes compétences que les États-membres ont accepté de transférer entièrement à des instances supranationales européennes (j’inclus l’euro dans le projet d’un marché unique).

Reprenons ces points un par un avant d’aborder les obstacles au contrôle aux niveaux supranational, inter-étatique et national (dans le post suivant).

L’importance du capital social

Nous avons vu le rôle déterminant du capital social et l’échec de la restriction de l’accès au séjour dans le projet migratoire. Les moyens par lesquels une chaîne migratoire peut se mettre en place sont très diversifiés : toute situation autorisant des liens interpersonnels entre individus de nationalité différente, de la délocalisation à l’implémentation d’une base militaire, peut en produire une. Briser une chaîne migratoire est également peu envisageable, puisqu’elle s’entretient au niveau individuel, par des relations sociales informelles relevant de la sphère privée. Une intervention de l’État à ce niveau signalerait un retour sur de nombreux acquis dans le domaine des libertés individuelles, ce qu’on constate par ailleurs dans le cas du regroupement familial ou de la demande d’asile (MIGREUROP 2009, 123–125; Fassin 2010, 141–167), la société civile européenne est très sensible aux questions de ces libertés, ce qui se traduit par de nombreux arrêts de la Cour Européenne de Justice (condamnation récente des expulsions des Rroms en France, Arrêt Tabitha). Les mouvements sociaux de défense des droits des sans-papiers révèlent aussi cette sensibilité (Siméant 1998). S’investir si profondément dans le contrôle systématique de la sphère privée nécessiterait un déplacement idéologique radical de la part de l’UE, ainsi que la mise en place de moyens considérables en termes humain et financier, ce qui n’est concevable que dans un État strictement policier ou militaire.

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