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Les leaders, l’Etat et les mouvements sociaux

21/05/2012

 

-La vidéo n’est évidemment pas de moi

Il est temps qu’en Europe, on rende hommage à la vigueur et au courage des étudiants québecois, qui lutte aujourd’hui depuis trois mois. A partir de ce beau message philosophique, qui s’adresse  à « ceux qui nous ouvrent les possibles » aussi bien qu’il appelle au soutien de ceux qui formeront une « grande haie d’honneur ».

Je ne m’inquiéterai pas ici de débattre de mes désaccords avec certains arguments de ce message, il me semble bien plus essentiel de s’entendre avant tout sur les accords. Ainsi vous gagnez, je pense, la lutte symbolique. Ainsi, vous luttez contre la résignation : et la grande fête de mobilisation à laquelle vous avez appelé est – comme toujours – brisée par l’État. C’est parce que l’auteur du grand tonnerre s’adresse à « vous tous », et non « à vos leaders » que j’aimerais rendre hommage aux histoires invisibles qui forment votre quotidien, quel que soit votre degré d’engagement, hors des sphères de la représentation politique et médiatique.

Aussi déterminés et convaincus soient-ils aucun de vos représentant ne vous enlèvera le fait que vous êtes les acteurs de votre histoire. En m’inspirant de la critique du colonialisme, j’espère contribuer, à distance, à une lecture de cette histoire.

Le festival comme paradigme politique

Dans le chapitre « Ethnogenesis » de « The Art of Not Being Governed: An Anarchist History of Upland Southeast Asia », James C. Scott (2009) propose une interprétation du processus d’assimilation des groupes égalitaires dans des systèmes hiérarchiques. Ce processus peut être utile dans la lecture de l’institutionnalisation des mouvements sociaux. L’État présuppose un système de taxe, une concentration militaire et une homogénéisation de la production, le tout focalisé sur un territoire, disons, un espace. Aujourd’hui, cet espace peut être pensé non plus comme uniquement territorial, mais comme un espace social. Il n’existe plus, dans nos sociétés postindustrielles, de zones qui ne soient structurées par l’État, sous l’impulsion d’une économie globale. S’il existe des zones de non-droit, elles sont elles-mêmes produites par l’Etat, reléguées volontairement comme espaces  « périphériques » au droit et dont l’existence ne fait que renforcer la force du « centre » (Das et Poole 2004). C’est en formant une force centrifuge, une fuite politique de ce centre, qu’il me semble voir des possibles s’ouvrir. Il ne s’agit pas d’un chaos diffus, mais d’un ordre dynamique.

Hakim Bey a prôné un certain type de manifestation, sans vouloir la définir précisément, appelant à la spontanéité et la défense des libertés qui permettent, par moments, de créer des « zones autonomes temporaires » où les règles sont différentes, locales, égalitaires. On retrouve cette idée sous plusieurs formes chez différents auteurs : Hanna Arendt (1958) appelait à la multiplicité d’espaces publics comme unités politiques, Görz (2008) appelait à l’extension des zones libertaires existantes, dans une écologie politique qui se serait appropriée la technologie. Hakim Bey a eu cette intelligence de ne pas penser ces espaces comme permanents, mais de les penser sur le mode du « festival ». Le mouvement social spontané, une association telle que la CLASSE (tant qu’on la pense comme ouverte), semble faire partie de ces Zones Autonomes Temporaires. La question se pose aujourd’hui en termes de conflit : comment, dans une société entièrement régulée par un État au service d’une économie globale néolibérale, cet État régit-il ses relations avec des groupes temporairement autonomes  ?

Luttes « festivales » et histoire coloniale

On retrouve dans l’histoire des moments très précis de ces rencontres : l’impérialisme et le colonialisme. Il ne s’agit pas d’une période historique bien déterminée, mais de tous ces moments où des États stratifiés socialement ont eu à faire à des groupes égalitaires qui cherchait à résoudre leurs problèmes (matériels et politiques) collectivement. C’est le cas de certaines tribus afghanes, telle que les pachtounes (qui néanmoins, excluent les femmes de ces processus). Ce fut le cas de certains tribus des collines en Asie du Sud-Est qui fréquentèrent les grandes civilisations concentriques de l’époque. Ce fut le cas de certaines tribus amérindiennes au contact des français, anglais, portugais et espagnols. Ce fut, également, le cas des tribus africaines en contact avec les anglais, hollandais, belges ou français. Ce fut le cas des Cosaques aux abords des frontières russes. De cette histoire nous portons l’héritage. Mais personne ne nous a obligé à porter le fardeau des horreurs des vainqueurs. Nous pouvons faire le choix de faire honneur aux combats des vaincus, d’apprendre d’eux et de les réinjecter nos propres luttes sociales, assurant la continuité de toutes les luttes pour la liberté. Nous pouvons nous faire les héritiers de l’histoire des colonisés, et non de celles des colons – qui nous gouvernent encore. Car la lutte contre la hausse des frais vient de révéler, par la réponse violente  du gouvernement, la clé de tout progrès social : la question de l’égalité est intrinsèquement liée à celle la liberté – et non opposée à elle.

En ce sens, les luttes étudiantes, en tant que mouvement spontané et collectif, ont quelque chose à retenir des processus coloniaux de « pacification ».

Bien sûr, un mouvement social n’est pas une masse homogène : il est porté par ses divergences idéologiques, ses mouvances politiques. Mais aujourd’hui, il porte un projet politique commun. Quelle sera la technique de l’État pour institutionnaliser une hydre à mille têtes ? En premier lieu, il les classifiera : en catégorisant les différentes mouvances, en leur attribuant des noms. Comme si chacun d’entre vous pouvait assurer aujourd’hui dans quelle catégorie il s’inscrit. Mais l’État, en tant qu’entité stratifiée, qui a l’habitude d’agir par politique ciblant des groupes sociaux (politique pour les jeunes, politiques pour les retraités, politique pour les réfugiés, etc.), doit catégoriser l’incatégorisable. Car il sait qu’une fois que cette catégorisation est faite, elle prend vie par elle-même : on vient à s’y identifier. Voilà une première réserve qu’il faut avoir à l’esprit. Il s’agit pour l’État de créer des unités administrables, avec lesquelles il pourra négocier. Il tentera de les imposer lui-même, sous le couvert de la discussion. Or, c’est aux gens en lutte d’imposer leur mode de gouvernement. Le consensus et la démocratie directe, que les grecs ont réappris aujourd’hui par la force, sont une de ces possibilités (elles sont infinies, tant qu’il y a de la créativité).

Les leaders et l’État

Une fois la catégorisation opérée, il lui trouvera des leaders. Si ces leaders n’existent pas, il les implantera. Le processus est connu : il prendra le plus médiatique, le plus radical, le plus apprécié. Il lui attribuera un pouvoir. Rappelez vous de l’Indirect Rule et ne pensez pas qu’elle ait pu disparaître. Elle s’est simplement diffusée, voilée, transformée. Ce que l’État fera, c’est imposer un mode politique de représentation. C’est le début des processus d’institutionnalisation – et de déblocage des mouvements. Le but n’est pas de négocier, mais de faire passer la pilule.  S’il n’y arrive pas, l’État se modifiera lui même pour faire intégrer vos alliés. Rappelez vous que la social-démocratie, en Europe, a ces dernières années beaucoup plus privatisé que le néolibéralisme. Cela n’a été possible que pour une raison : les partis socialistes étaient proches des syndicats, et donc mieux placer pour faire faire passer les plans politiques. Il n’y a pas d’ami qui soit consensuel dans ce type de moment. Il faut choisir son camp, et les périodes de mobilisations collectives rendent plus lisibles les prises de position, tant qu’on le garde à l’esprit. En diluant ce qu’il aura désigné comme vos dealers en son sein, l’État diluera vos revendications.

Ce n’est pas le retour de la social-démocratie que votre gouvernement craint aujourd’hui. C’est l’absence de toute forme de concession par un mode de délégation de pouvoir. Ce n’est pas un combat de la social-démocratie contre le libéralisme auquel nous assistons. C’est celui de la démocratie directe contre l’électoralisme. En parlant du vote, Rousseau disait « Les gens pensent qu’ils sont libres parce qu’ils sont libres une minute tous les 5 ans ». Le débat ici n’est pas horizontal, celui de la gauche contre la droite. Il est vertical : celui du bas vers le haut. Il ne s’agit pas d’un individu, Charest, ou de son parti le PL. Il s’agit d’un mode d’organisation institutionnel que l’existence même d’une mouvement autonome temporaire de trois mois est en train de remettre en question. Nous savons très bien qu’on vous accuse d’être des casseurs. Les gens qui vous accusent ne sont certainement pas entrés dans vos universités, n’ont certainement pas lus vos tracts, vos analyses, n’ont pas vu vos modes de communications pour les partager. Ils veulent vous classer comme irrationnels, barbares, sauvages. Ils veulent vous civiliser. Vous « cuire », après une campagne de « pacification », disait l’administration coloniale britannique. L’assujettissement suite à la violence.

Méfiez vous des découpages en mouvance et la délégation des prises de décisions. L’État a tendance à imposer ce mode. « Vous voulez négociez, avec qui voulez vous qu’on le fasse ? » Bien sûr, la négociation est plus longue, plus complexe, lorsqu’il faut attendre des dizaines d’heure de débat, répéter dix fois ses arguments, s’accorder tous ensemble. L’État, dans sa version néolibérale, n’est pas une entité patiente. Parce que le capitalisme ne l’est pas : la globalisation est une course de fond. L’enjeu d’un mouvement est là, tant qu’il n’a pas obtenu ce qu’il voulait. L’État divise les mouvements en mouvances et leaders, car c’est là son mode standard d’interaction avec les communautés sans état, tels que les mouvements autonomes temporaires. Scott avance que la création des tribus en Afrique coloniale était la forme hégémonique de représentation des communautés sans état, produite quotidiennement dans la lutte pour le contrôle des ressources. La ressource dont nous traitons ici n’est évidemment pas productive. La ressource actuelle du mouvement de protestation, c’est l’occupation de l’espace public. Je peux me tromper sur ce point, et une réflexion sur les ressources du mouvement serait utile. Cette réflexion ne peut être que vôtre et collective. Mais ça ne change pas le processus général. Rappelons nous : par la règle de la majorité, le système politique évacue tout débat sur les désaccords. « Acceptez votre défaite » est l’argument de la majorité, qui par sa seule majorité se considère comme légitime. Existe-t-il un espace pour ces désaccords ?

C’est en catégorisant le mouvement, et en autorisant à certaines de ces catégories l’accès à ces ressources (disons donc l’espace public, mais aussi les espaces de négociations), que l’État a imposé ses catégories, et que ces dernières ont été appropriées par les mouvements qui, à l’origine, y résistaient. Une fois l’accès aux ressources donné, ceux qui y ont droit tendent à vouloir le garder. Le rôle des leaders du mouvement prend ici un sens détourné par l’État.

L’un des moyens d’éviter ces processus institutionnels, c’est de fonder le partage des ressources sur la collectivité. Rappelons-nous ici que l’une des ressources, c’est la prise de décision. C’est en divisant lui-même un mouvement en unités administrables qu’il pourra négocier (comme on négocie des rochers en faisant du rafting) que l’État légitimera son autorité. C’est aussi en forçant l’ensemble des étudiants qui ouvrent aujourd’hui les possibles à choisir des modes de décisions et de réflexions issus de sa propre entité : la délégation et la représentation, le vote et la concurrence des ressources. A lui opposer : le consensus, la décentralisation, la transparence et la concertation de tous.

Nous valons mieux que ça

Je pense qu’aujourd’hui déjà une partie de la lutte est gagnée. Et de l’autre côté de l’océan, c’est avec fierté que je regarde vos vidéos. Cette lutte n’est pas gagnée parce que vous avez rempli vos objectifs. Elle l’est tant que vous inventez de nouvelles formes de participations collectives. Elle l’est parce que vous résistez et que vous découvrez, avec horreur, que la police et l’État est fondé sur la violence : ce que les réfugiés, sans-papiers, malades mentaux, prisonniers, toutes formes d’autres enfermés à l’extérieur savent depuis longtemps, mais vivent dans l’ombre. Et que ce faisant, il vient d’engendrer une génération de sceptiques face à ses procédés. Qui, je l’appelle de mes vœux, cherchera à s’en passer.

Car nous valons mieux que ça.

Union européenne et immigration (7) : l’impossible homogénéisation

16/05/2012

Pourquoi les pays de l’Union Européenne ne peuvent pas entièrement contrôler leur flux de migration ? Cet article est une introduction aux théories des migrations et à l’analyse critique des politiques migratoires. Chacun des articles peut être lus indépendamment les uns des autres, mais se situe dans un argument général sur l’incapacité des états démocratiques à contrôler entièrement leur migration, invitant donc à une reformulation des politiques de migration en d’autres termes que ceux de la sécurité et la prohibition.

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L’impossible homogénéisation

Comme l’analyse Geddes (2000, 39–42), le contrôle des flux de migrants par les pays européens nécessite une homogénéisation au niveau supranational. Se fondant sur les conditions de réussite d’une action publique, il énumère un ensemble de raisons pour lesquelles l’institutionnalisation d’une véritable politique de contrôle des migrations est peu envisageable à l’heure actuelle en Europe (Geddes 2000, 24–26). Parmi ces conditions, rappelons en quelques-unes :

  • Certains pays en attendent trop de pays d’émigration qui ne sont devenus que récemment des pays d’immigration ;
  • Une politique doit être fondée sur une théorie valide des causes et des effets, ce qui n’est actuellement pas le cas ;
  • Plus la chaîne d’implémentation d’une décision politique est longue, plus il y a de chance qu’elle soit réinterprétée à chaque niveau de transmission ;
  • Pour cette raison, tous les pays et toutes les institutions qui implémentent les décisions doivent être en accord sur ses objectifs. Si ce n’est pas le cas, elle sera vidée de sa substance et inefficace ;
  • Les seules politiques européennes vraiment efficaces sont celles qui ont été directement implémentées par des institutions supranationales (telle que la libre circulation).

En regard des éléments présentés ci-dessus, et notamment des agendas politiques contradictoires aux différents niveaux, il est difficile d’envisager l’institutionnalisation d’une politique supranationale homogène qui contrôle l’ensemble des causes des processus migratoires dans ses dimensions économiques, sociales et politiques.

Conclusion

Nous avons esquissés les raisons pour lesquelles un accord entre les pays de l’UE est peu probable, surtout à l’heure actuelle de la crise. Nous avons montré en quoi certains mécanismes économiques, sociaux et légaux à l’implémentation d’une politique tenant compte de l’ensemble des mécanismes des processus migratoires. Nous avons également souligné que les causes qui sont au fondement des causes de la migration internationale, est aussi au fondement de l’intégration européenne. D’une part, les politiques économiques européennes, telles que la PAC et la libre circulation des personnes et des biens sont deux des causes fondamentales de la création des chaînes migratoires. La mise en place du contrôle systématique de l’installation des personnes n’est pas sérieusement applicable. D’autre part, la reproduction des chaînes migratoires se fondent sur des rapports sociaux informels et relevant de la sphère privée.

Tous ces arguments vont dans le sens suivant : le contrôle des flux de migrants ne peut se faire qu’en appliquant une politique migratoire stricte et homogène au niveau supranational, à l’encontre des droits individuels et de la lutte contre la discrimination. L’idée de la défense d’un marché commun qui maintiendrait une culture européenne judéo-chrétienne en contrôlant entièrement ses migrations affronte deux paradoxes.

Le premier paradoxe est que la réduction de l’accès au territoire, puisqu’il ne modifie pas les flux de migrants mais les rend irrégulier, pousse les migrants à reposer sur une économie informelle sur la base de la solidarité ethnique, comme nous l’avons vu avec les niches ethniques. Se faisant, elle révèle la contradiction essentielle des politiques migratoires contemporaines en Europe et qui se caractérise par (a) une volonté de stopper les flux et (b) d’intégrer les migrants installés. Car, comme l’ont montrés Alba et Nee (Alba and Nee 1997), en réduisant la structure des opportunités des migrants, leur intégration se restreint au domaine de leur groupe ethnique. La rhétorique actuelle joue sur cette contradiction. La solidarité ethnique est la seule intégration possible du fait des conditions structurelles des États européens. Cette solidarité est ensuite présentée comme la cause de la non intégration des individus, alors qu’elle est une conséquence de la non intégration des sociétés. En somme, on empêche des groupes ethniques entiers de s’intégrer en les discriminant sur le marché du travail (que ce soit en leur refusant le permis de travail ou par la discrimination à l’embauche), et ensuite on critique un éventuel « repli communautaire »‘. Par ailleurs, la critique d’un « repli communautaire » ne tient pas compte des premières études sur les migrations qui affirmaient que ce retour au communautaire, loin d’être un signe de non intégration, était au contraire une étape nécessaire du processus d’intégration (Thomas et Znaniecki 1920).

Le second paradoxe sert de conclusion finale à cet argument. Pour contrôler ses flux, l’UE doit se voir attribuer et reconnaître les pleins pouvoirs supranationaux à tous les niveaux de la migration. Pour agir sur les causes, et non seulement sur les effets de la migration internationale, elle devrait en fait abandonner ses piliers fondateurs, c’est-à-dire l’accord de Schengen et la Politique agricole commune, c’est-à-dire les rares domaines où il y a consensus intergouvernemental. Pour préserver l’image que les élus se font de l’UE, ils devraient soit la dissoudre, soit changer totalement sa nature. La défense d’un marché libre commun n’est concrètement pas concevable avec celle d’une identité culturelle européenne conservatrice, par ailleurs totalement mystifiée, soit celle d’une Europe blanche et judéo-chrétienne. Pour le dire autrement : l’Union européenne comme projet économique libéral n’est pas compatible avec l’Europe comme projet culturel homogène.

Union européenne et immigration (6) : des objectifs politiques inconciliables

07/05/2012

Pourquoi les pays de l’Union Européenne ne peuvent pas entièrement contrôler leur flux de migration ? Cet article est une introduction aux théories des migrations et à l’analyse critique des politiques migratoires. Chacun des articles peut être lus indépendamment les uns des autres, mais se situe dans un argument général sur l’incapacité des états démocratiques à contrôler entièrement leur migration, invitant donc à une reformulation des politiques de migration en d’autres termes que ceux de la sécurité et la prohibition.

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Des objectifs politiques inconciliables

Les contradictions des agendas politiques au sein de l’UE s’observent à différent niveaux. Au niveau supranational, puisque la fonction première de l’UE est la constitution et le maintien d’un marché unique dans une logique de compétitivité internationale. Au niveau intergouvernemental, puisque les contextes et objectifs nationaux sont différents, que ce soit par la position géopolitique ou la structure économique des États. Au niveau national, puisqu’au sein même d’un territoire, des logiques différentes s’affrontent. A tous les niveaux selon les populations ciblées.

Au niveau supranational. Les fondements même de la politique européenne sont à la base de plusieurs mécanismes migratoires. Premièrement, la création d’un marché unique concrétisé dans l’accord de Schengen autorise la libre circulation des citoyens européens. Cette notion même de libre circulation permet la migration internationale au sein de l’UE. Tout le problème des États-membres est alors de contrôler, non pas la circulation, mais l’installation. On peut considérer, puisque la durée d’installation est limitée, que les populations qui circulent sont invitées et non accueillies. Le problème qui se pose est alors similaire à celui du Gastarbeiter allemand, que Geddes (2000, 15) pose en ces termes : que se passe-t-il si l’invité décide de rester ? Il entre dans l’irrégularité et devient indésirable du point de vue du pays d’installation. Si l’invité ne veut pas partir, l’expulsion forcée semble être la seule solution choisie. Or, puisque la migration est un phénomène global qui augmente et s’accélère (Castles and Miller 2003), la mise en place d’une expulsion effective de toutes les migrations indésirables rappellerait les déportations de la seconde guerre mondiale. De plus, le contexte législatif européen ne l’autorise pas : l’article 19§1 de la Charte européenne des droits fondamentaux stipule que « les expulsions collectives sont interdites », alors que l’article 4 du protocole n°4 de la Convention européenne des Droits de l’Homme précise que « les expulsions collectives d’étrangers sont interdites ». Le Comité européen des Droits sociaux a, par exemple, condamné les expulsions collectives de Rroms en France en statuant une violence aggravée au principe de non-discrimination (décision du 25 janvier 2011).

La Politique Agricole Commune (PAC) est un autre fondement de l’intégration européenne. Elle permet à l’UE de taxer les imports et subventionner les exports des marchandises (Castles 2007, 42). Or, nous avons vu supra que l’introduction des économies de marché dans les agricultures locales, précapitalistes ou non capitalistes, encourageait la migration internationale. La PAC est l’une des réalisations concrètes de ce processus qui favorise l’introduction de biens de consommations à des prix moindres par le biais de politiques protectionnistes, détruisant les structures économiques locales dans les pays en développement. Tant qu’il existe des régions fondées sur une économie de subsistance, le phénomène peut se diffuser. De plus, la PAC maintient les inégalités structurelles entre économies du Nord et du Sud par sa politique protectionniste.

Au niveau intergouvernemental. D’une part, les contextes nationaux disposent de contextes socio-économiques. Comme nous l’avons vu avec la théorie du marché du travail segmenté, chaque pays crée sa demande de travail immigré dans un secteur dévalorisé. Or, chaque pays a ses secteurs spécifiques et donc, des agendas politiques différents. Cela explique le manque de volonté à transférer des compétences nationales à des institutions européennes. D’autre part, le contrôle des flux de migrants en Europe nécessiterait un accord intergouvernemental sur les populations ciblées. Or, tous les pays ne sont pas égaux face à la migration. Par exemple, la Grèce, l’Italie et surtout l’Espagne, en bordure des frontières Schengen, observent un solde migratoire positif bien plus élevé que des pays tels que la Belgique ou la Norvège (MIGREUROP 2009, 9). Le coût de la sécurisation des frontières de ces pays seraient bien plus élevées que celui des pays du nord, financement qu’ils ne peuvent assurer. De plus, des pays tels que l’Espagne ne souhaitent pas totalement stopper les flux de migrants et n’en disposent d’ailleurs pas des moyens (Suarez-Navaz 2005). Aujourd’hui, en regard de la crise économique touchant particulièrement les pays méditerranéens, cet argument se vérifie de plus en plus.

Au niveau national. Un État-Nation n’est pas une entité homogène mais un faisceau d’influences partiellement autonome, canalisant des intérêts divergents (Kelly 2000). La réalité de l’exercice de l’État se traduit moins par une action exécutive intentionnelle dans des champs de compétences attribués que par des actions publiques spécifiques sur des objectifs clairement définis, du fait de l’influence des différents acteurs intéressés (Lascoumes et Galès 2006). Dans le cas du contrôle des flux de migrants, la théorie du marché du travail segmenté montre que les employeurs ne souhaitent pas l’arrêt réel de la migration. Tout au plus, sa mise en irrégularité alimente des secteurs non délocalisables en travailleurs en situation précaire et mal payés (Terray 1999; Alaluf 2002), mais c’est leur précarité, et non leur absence, qui le permet. L’exemple de l’horticulture wallonne a montré cette dimension. De plus, ces secteurs, du fait de mécanismes structurels propres à l’histoire et aux caractéristiques spécifiques de chaque pays, tend à s’ethnostratifier différemment. En effet, nous avons vu le processus de formation des niches ethniques. Jounin l’a illustré dans le secteur du bâtiment en France (Jounin 2009). Du fait de cette ethnostratification du marché du travail, le contrôle complet de ces secteurs reviendrait à rendre évidentes ou légales des discriminations vis-à-vis des groupes ethniques qui le constituent, c’est-à-dire entrer en contradiction avec les valeurs européennes et s’exposer à des condamnations de la Cour Européenne de Justice.

A tous les niveaux. L’un des problèmes qui se posent à la capacité de contrôle des états est de ne vouloir contrôler que certains flux de migrants. Ainsi, la migration hautement qualifiée est toujours souhaitée. De plus, la globalisation impose une nécessité de circulations très fluides pour certains de ces postes, qui se caractérisent par le fast tracking. Or, il est difficile, en pratique, d’autoriser certaines formes de circulation tout en voulant en interdire d’autres.

Union européenne et immigration (5) : les obstacles au contrôle

02/05/2012

Pourquoi les pays de l’Union Européenne ne peuvent pas entièrement contrôler leur flux de migration ? Cet article est une introduction aux théories des migrations et à l’analyse critique des politiques migratoires. Chacun des articles peut être lus indépendamment les uns des autres, mais se situe dans un argument général sur l’incapacité des états démocratiques à contrôler entièrement leur migration, invitant donc à une reformulation des politiques de migration en d’autres termes que ceux de la sécurité et la prohibition.

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Les États européens

Lors de son interview dans l’émission de Jean-Jacques Bourdin, Nicolas Sarkozy déclarait qu’un état pouvait se réclamer le droit de diminuer par deux les flux migratoires en période de crise. Cet argument, largement partagé par les politiques, suppose un contrôle total des flux migratoires qu’on pourrait, à l’aide de la politique des visas, freiner ou accélérer. Dans les articles précédents, de nombreux éléments ont montré que le seul effet des politiques de séjour n’est pas de contrôler les flux, mais leur régularité. Ces politiques n’agissent pas sur les comportements, comme elles le prétendent, mais sur les statuts. Après avoir décrit les divers processus qui créent les chaînes migratoires, c’est à dire des dynamiques de migration qui ne rompent plus, j’aborde ici les raisons pour lesquelles les États-membres sont dans l’incapacité de contrôler les migrations internationales.

Pour le dire simplement, deux obstacles peuvent être identifiés : l’importance du capital social dans le processus de migration et la persistance d’objectifs politiques contradictoires et inconciliables d’une part au sein des états-nations, et d’autre part entre les états-membres. Avant de les décrire, il convient de rappeler que l’Union Européenne (UE) se historiquement construit sur les valeurs fondamentales du libéralisme (le groupe politique majoritaire est libéral, le PPE-DE) qui se traduisent par  la construction d’un marché unique et la protection des libertés individuelles et la lutte contre les discriminations. Je ne prétends pas que l’ensemble de la construction européenne puisse se réduire à ces deux projets, mais ce sont bien les deux grandes compétences que les États-membres ont accepté de transférer entièrement à des instances supranationales européennes (j’inclus l’euro dans le projet d’un marché unique).

Reprenons ces points un par un avant d’aborder les obstacles au contrôle aux niveaux supranational, inter-étatique et national (dans le post suivant).

L’importance du capital social

Nous avons vu le rôle déterminant du capital social et l’échec de la restriction de l’accès au séjour dans le projet migratoire. Les moyens par lesquels une chaîne migratoire peut se mettre en place sont très diversifiés : toute situation autorisant des liens interpersonnels entre individus de nationalité différente, de la délocalisation à l’implémentation d’une base militaire, peut en produire une. Briser une chaîne migratoire est également peu envisageable, puisqu’elle s’entretient au niveau individuel, par des relations sociales informelles relevant de la sphère privée. Une intervention de l’État à ce niveau signalerait un retour sur de nombreux acquis dans le domaine des libertés individuelles, ce qu’on constate par ailleurs dans le cas du regroupement familial ou de la demande d’asile (MIGREUROP 2009, 123–125; Fassin 2010, 141–167), la société civile européenne est très sensible aux questions de ces libertés, ce qui se traduit par de nombreux arrêts de la Cour Européenne de Justice (condamnation récente des expulsions des Rroms en France, Arrêt Tabitha). Les mouvements sociaux de défense des droits des sans-papiers révèlent aussi cette sensibilité (Siméant 1998). S’investir si profondément dans le contrôle systématique de la sphère privée nécessiterait un déplacement idéologique radical de la part de l’UE, ainsi que la mise en place de moyens considérables en termes humain et financier, ce qui n’est concevable que dans un État strictement policier ou militaire.