Archive for juillet 2009

Expulsions et réforme du gouvernement

31/07/2009

(1) L’expulsion de Saint Lazare, faits et impressions

Je reviens de l’expulsion du bâtiment place Saint Lazare avec une acidité particulièrement âcre dans la gorge. Arrivé assez tard, vers 11h, le bâtiment était quasiment vidé et les gens dispersés. Les flics, arrivés en hélicoptère, sont descendus par 2 groupes de 6 dans le bâtiment par le toit, et ont commencé à pousser les gens vers l’extérieur (attesté par les porte-paroles et un proche de Philippe qui habite en face). L’entièreté du quartier était bouclée. Comme l’a dit l’article précédent, l’expulsion s’est passé dans un calme « relatif », soit des arrestations administratives pour les gens qui restaient sur le toit. L’expulsion étant confirmée depuis hier soir, beaucoup d’occupants avaient déjà quittés le bâtiment durant la nuit. Ce n’était pas une surprise : fortis avait introduit 2 référés et le bourgmestre bloquait depuis un moment : un accord avait été prévu avec la commune, les occupants constituaient tous un dossier afin d’engager des démarches de régularisation, et une fois cette démarche réalisée, ils devaient partir du bâtiment. Une fois ces dossiers rentrés, le bourgmestre n’aurait pu continuer à bloquer l’expulsion réclamée par fortis depuis les premières annonces d’expulsion il y a maintenant un mois (pour avoir été en contact avec un des représentants communaux il y a un mois, je sais que fortis faisait déjà d’énormes pressions sur eux depuis le début).

Hier déjà, une bonne proportion de policiers, chiens en laisse, faisait la garde devant l’occupation, pour « vérifier que seuls les habitants de l’occupation entrent dedans » (reconnaissables car chacun disposait d’une carte d’occupant, la peur avouée était que les expulsés du Boulevard de l’Empereur ne débarque en masse à l’occupation, ce qui, selon moi, aurait nécessité de nouvelles démarches en référé si les premiers partaient suite à l’accord avec le bourgmestre, mais je ne peux pas l’affirmer).

Je préfère ne pas d’informations relatives à la possible suite du parcours des occupants, qui étaient largement dispersés, sur le trottoir avec leurs bagages, dégagés par les camions de flics quand je suis parti. Mon amertume par rapport aux autres occupations est particulière, les flics et pompiers étaient en train de littéralement détruire le bâtiment : fenêtres extérieures, cloisons, canalisations, seuls restent les murs. La relation particulière entre la crise économique, les 9 milliards de l’état livrés à Fortis, sa baisse impressionnante des taux d’intérêts pour les investissements dans les derniers mois et sa volonté de garder un bâtiment qu’elle considère sa propriété privée, et qu’elle préfère détruit qu’occupé (à savoir que les occupants avaient justement réparés d’eux-mêmes la plomberie, et donc entrepris des travaux de rénovations pour leur propre bien être dans l’occupation, cette destruction coûtera donc plus cher à Fortis pour les années à venir, mais qu’importe, ce type de choix est purement politique). Alors que je faisais demi-tour pour rentrer, en me remémorant les paroles d’Aristide Bruant (« A Saint Lazare ») reprises par Parabellum, un flic m’a signifié que je devais continuer ma route et faire le tour, je cite : « Une fois que vous êtes là, c’est le point de non retour ». Sans doute la phrase la plus profonde qu’il aura dite de sa vie, sans le vouloir, et qui résonne en moi avec l’écho des éclats de rire et de vitres issus de ses différents collègues comme une double mise en abyme : celle de mon engagement, et celle de sa discipline.

(2) L’expulsion en lumière des autres et de la réforme du gouvernement, approche globale

Cette expulsion est à mettre en lumière avec les récents événements politiques et la radicalisation des expulsions des occupations. Après un an et demi de refus total d’établir des critères clairs, situation partiellement débloquée par l’établissement de critères provisoires, cette solution bancale, mais apparemment nécessaire (après tout, on ne s’attendait plus à rien), est utilisée comme un prétexte à la fin des occupations. Cette semaine a été celle du grand nettoyage : les 150 indiens qui dormaient dans le parc de la Porte de Halle ont été évacués, suivi à quelques jours près des sans papiers logeant au bord du Boulevard de l’Empereur, en face du PS, puis de Saint Lazare.

Cette réforme du gouvernement est en effet un coup de génie politique du VLD : d’une part, une petite fenêtre s’ouvre, une petite serrure est débloquée du côté du ministère de l’asile et de l’immigration en proposant lors des derniers accords des termes flous qu’il conviendra ensuite de définir en élargissant au maximum, au travers des pressions de la société civile et des associations, le minuscule cadre qu’elles présentent. Ainsi, en livrant le ministère au CDH, la situation se décoince très légèrement du côté de l’immigration (à prendre avec des pincettes, mais tout est lent dans ce genre de procédure et je pense qu’on peut considérer les infimes avancements que sur un très long terme politique), mais en prenant le ministère de l’intérieur, la situation se serre du côté de la sécurité. Pour ma part, je rejoins intellectuellement les thèses foucaldiennes de la construction de l’image et de la criminalisation du sans papier (qui réunit toutes les craintes : économique, judiciaire, politique, sécuritaire) comme figure nécessaire de légitimité des politiques déjà appliquées (et non à appliquer), et notamment des politiques de sécurité (cf. Denis Duez, « L’union européenne et l’immigration clandestine », éditions de l’université de Bruxelles), autour de la nécessité du maintien d’une identité nationale (essentiellement présente en Flandre) ou d’une création d’une identité supranationale (européenne). Cette grille offre peu d’espoir quant à l’avenir de l’évolution des politiques d’immigration en Europe, et peu de surprise quant à ces modifications politiques.

(2) La rencontre au cabinet Wathelet

Néanmoins, hors des cadres théoriques poussant au « pessimisme de l’intelligence » (qui doit s’allier à « l’optimisme de la volonté », pour reprendre Gramsci), je pense qu’il faut également prêter attention aux impressions et aux analyses des discours qui, quoi que l’on ne pense de la place et du rôle de l’état dans l’organisation de la société, sont issues des élus compétents.

Le nouveau ministre de l’asile et de l’immigration, Melchior Wathelet nous a, hier matin, reçu 2 délégations : l’une des occupants de Saint Lazare, l’autre avec des membres de la CRER, un avocat (Olivier Stein) et  des représentants d’un comité de sans papiers (le Comité de Droits et de Liberté). Je vais énoncer d’une part ce qui a été objectivement dit, et d’autre part, mes impressions générales sur le CDH.
Tout d’abord, le ministre nous a reçus en personne, avec deux membres de son cabinet. Cela peut sembler anodin dans une démocratie, mais depuis 2 ans, les différents acteurs du mouvement des sans papiers, voire même les autres ministères (je pense au refus de Turtleboom de communiquer avec Marie Arena), étaient privés d’interlocuteurs. Désormais, un dialogue, même dans un contexte de confrontation des idées, est amorcé. C’est lui-même qui a répondu aux questions.
Le ministère est actuellement en train de former ses équipes, nous n’avons donc pas encore eu de personne de contact au cabinet.  Le ministre m’a semblé réellement concerné de sa problématique, il s’est directement présenté comme reprenant un dossier qu’il ne maitrisait pas et montrait un désir de s’investir dedans en prenant contact avec les différentes associations liées à l’immigration afin de les écouter (la veille, il avait rencontré Forum Asile et Migration).

(A) LES GRANDES LIGNES DU DISCOURS

Concernant les instructions, plusieurs points ont été abordés. J’insiste sur le fait que je ne fais ici que reporter les informations de la réunion, et que je ne porte encore aucun avis sur leur formulation, ma volonté est de relayer ce qui a été. Quelques lignes générales peuvent ressortir du discours du ministre, suite aux questions des sans papiers qui abordaient le sujet des gens qui n’avaient pas les preuves de leur présence sur le territoire, soit parce qu’ils ne s’étaient jamais déclarés, soit parce qu’ils avaient utilisés de fausses identités. : (1) il n’encourage certainement pas l’utilisation d’une fausse identité (tout avocat affirmera que la nécessité de preuve est d’ailleurs décisive dans l’introduction d’un dossier de régularisation, les déclarations sur l’honneur ne suffisant pas), (2) il ne peut rien faire pour des personnes qui ne se sont jamais déclarées et n’ayant jamais désiré introduire de dossier de régularisation ou se déclarer aux autorités belges. Un des chefs de la police interprètera après la réunion cela avec une image assez poétique : « quand on est malade et qu’on ne va pas chez le médecin,  on ne guérit » (je vous laisse juge de méditer sur ce type de déclaration).

D’autre part, la volonté de rencontre du ministre avec les différents acteurs du mouvement est liée, selon lui, au fait qu’il est conscient que la politique actuelle du one shot ne sert qu’à débloquer une situation particulièrement critique de l’actualité, mais qu’il faut préparer la suite pour les années avenirs. Selon ses propres mots « c’est maintenant que le défi commence ».

(B) CE QUI A ÉTÉ OBJECTIVEMENT ÉCLAIRCI PAR RAPPORT AUX INSTRUCTIONS :

•    La notion de « Tentative sérieuse » d’obtenir un séjour doit encore être clarifiée, on sait déjà ce qu’elle veut dire : introduction d’une procédure d’asile ou de régularisation, obtention de tout type de visa (étudiant, séjour légal temporaire, regroupement familial). La question se pose pour ceux qui ont voulu faire une demande régularisation avant le 18 mars 2008 mais qui en ont été dissuadés par leurs avocats ou associations (par exemple, les avocats qui n’étaient pas prodéo ont préféré ne rien introduire que de prendre de l’argent de leurs clients). Les instructions actuelles défavorisent également les sans papiers qui n’ont pas voulu abuser des procédures administratives. Les ministres est conscient de cette problématique mais n’a pas encore tranché (les avocats qui  déconseillaient l’introduction des dossiers assument visiblement cette prise de position et ont prévu des réunions avec le cabinet afin de débloquer cette situation).

•    Le cabinet réunit, au plus vite, les informations concernant les gens enfermés en centre fermé, afin d’éviter toute expulsion de personne qui rentrerait dans les critères. Le ministre a affirmé que, depuis la publication des instructions, personne ne rentrant dans ces critères n’avait été expulsé. Connaissant, pour avoir participé à des groupes de visiteurs de centres fermés, les nombreux dysfonctionnements de cette administration particulière, j’invite cependant les associations ou les organisations compétentes (je pense notamment au CIRE) à participer au contrôle de ce type de vérifications par les administrations dans les centres fermés.

•    Concernant les familles (et enfants) toujours détenues dans les centres fermés, le ministre a affirmé qu’il avait une réunion en septembre pour que cela cesse.

•    Concernant le problème du cycle infernal de l’obtention du permis de travail nécessitant un titre de séjour légal, mais du titre de séjour légal nécessitant un permis de travail (situation donc complètement absurde et sans solution), le ministre a affirmé avoir une réunion cette semaine avec les régions avait de résoudre ce problème.

(C) MES IMPRESSIONS :

Je n’attends pas grand-chose des politiques d’immigration à venir. Je suis assez mitigé par mes impressions en sortant du cabinet : d’une part, je pense honnêtement que le CDH est véritablement un des meilleurs alliés du combat pour la régularisation. D’autre part, je suis un peu inquiet de l’impression générale que m’a donnée le parti le plus progressiste (selon moi) au pouvoir actuellement, qui se recoupe avec la politique européenne globale. Il est toujours question de contrôle des flux (le ministre parlait d’augmentation des chiffres, alors que les données issus du « year book on illegal migration » du international centre for migration policy developpement, citées par D. Duez, cf. supra, de 2004, disent le contraire). Il est toujours question d’imposition de critères. Il est toujours question d’expulsions « il y a toujours des expulsions » (même si le ministre fait référence à des personnes liés à des troubles de sécurité intérieure).
Cependant, les impressions recueillies auprès des gens qui ont participés aux réunions avec J. Milquet sont toutes bonnes, et je pense réellement que nous disposons désormais d’un interlocuteur honnête et à l’écoute, même si la confrontation est au cœur des discussions. Mais c’est bien ce qu’est la politique, une histoire de conflits. Il est nécessaire, à partir d’aujourd’hui, de s’intéresser à des propositions concrètes et pragmatiques d’évolution de la loi, pour les décennies à venir. Il m’a semblé, dans ce cabinet, qu’il était possible de poser les premières bases de réflexion, et peut être d’un débat public avec le ministère.

Le passage de Turtleboom à l’intérieur est cependant véritablement inquiétant : c’est une des plus belles manœuvres politiques que j’ai été donné d’observer, désengorgement d’une situation critique, dont les conséquences ne sont reportées qu’à l’avenir à moyen terme, dissolution d’un mouvement au moyen d’une intensification des actions répressives, qui, je le pense, ne peuvent être que graduelles. Malgré tout, tout en en ayant conscience, il ne faut pas se limiter à la critique sans pour autant espérer de solution, et tenter de jouer sur les minuscules failles qui sont créées aujourd’hui.

« Think globally, act locally. »